Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 20314 posée par M. André Vallet

    Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20284 posée par M. Alain Fauconnier

    Indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20696 posée par M. Serge Andreoni

    Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05307 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Devenir de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09094 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15643 posée par M. Hervé Marseille

    Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer des Français rapatriés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21691 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Indemnisation des Français spoliés ou dépossédés dans les anciens territoires liés à la France en outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible