Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 21211 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Rapatriés : application de la loi d'indemnisation et de remise de prêts

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02207 posée par M. José Balarello

    Application de la loi relative aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02266 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Reclassement des anciens combattants rapatriés d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06594 posée par M. Roland Courteau

    Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06606 posée par M. François Marc

    Application de la loi de modernisation sociale en matière de validation des acquis

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13129 posée par M. François Marc

    Application de la loi de modernisation sociale en matière de validation des acquis

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18318 posée par M. François Rebsamen

    Pratiques d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie d'un locataire

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16099 posée par M. Alain Houpert

    Manquements liés à l'affichage des professionels de l'immobilier

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18727 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20475 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Commission de contrôle chargée de sanctionner les manquement commis par des syndics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible