Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

Question n° 00271 posée par M. Hubert Martin

Plans de souscription d'action des entreprises étrangères: assujettissement aux cotisations sociales en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00563 posée par M. Louis Virapoulle

Lutte contre la drogue

Réponse du ministère : Santé et famille

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00618 posée par M. Paul Girod

Financement des établissements hospitaliers publics

Réponse du ministère : Santé

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00812 posée par M. Marc Boeuf

Problèmes posés par la recherche sur les animaux

Réponse du ministère : Éducation

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01172 posée par M. Gilbert Baumet

Rapatriés anciens combattants 1939-1945: reconstitutions de carrière, non-application de la loi

Réponse du ministère : Rapatriés

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01251 posée par M. José Balarello

Financement des établissements publics hospitaliers

Réponse du ministère : Santé et famille

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01566 posée par M. Jean Francou

Anciens combattants (1939-1945): reconstitutions de carrière

Réponse du ministère : Rapatriés

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02333 posée par M. Michel Alloncle

Attribution d'un nom à un établissement scolaire

Réponse du ministère : Éducation

31/07/1986
Pertinence