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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
284 questions
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Question n° 00271 posée par M. Hubert Martin
Plans de souscription d'action des entreprises étrangères: assujettissement aux cotisations sociales en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue
Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Louis Virapoulle
Lutte contre la drogue
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00618 posée par M. Paul Girod
Financement des établissements hospitaliers publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Marc Boeuf
Problèmes posés par la recherche sur les animaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01172 posée par M. Gilbert Baumet
Rapatriés anciens combattants 1939-1945: reconstitutions de carrière, non-application de la loi
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 01251 posée par M. José Balarello
Financement des établissements publics hospitaliers
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01566 posée par M. Jean Francou
Anciens combattants (1939-1945): reconstitutions de carrière
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 02333 posée par M. Michel Alloncle
Attribution d'un nom à un établissement scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence