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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 15393 posée par M. Jean Grandon
Indemnité logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Edouard Le Jeune
Instituteurs non logés et non indemnisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Gérard Delfau
Logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09708 posée par M. Michel Crucis
Indemnité de logement des instituteurs enseignant dans les sections d'éducation spécialisée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08073 posée par M. Marcel Lucotte
Etablissements régionaux d'enseignement adapté : indemnité de logement pour les instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02681 posée par M. Roland Courteau
Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01406 posée par M. Franz Duboscq
Attribution de logements aux instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand
Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00899 posée par M. Roland Courteau
Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence