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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 15393 posée par M. Jean Grandon

   Indemnité logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   30/05/1991

   Pertinence

2. Question n° 09759 posée par M. Edouard Le Jeune

   Instituteurs non logés et non indemnisés

   Réponse du ministère : Éducation

   10/05/1990

   Pertinence

3. Question n° 09047 posée par M. Gérard Delfau

   Logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   22/03/1990

   Pertinence

4. Question n° 09708 posée par M. Michel Crucis

   Indemnité de logement des instituteurs enseignant dans les sections d'éducation spécialisée

   Réponse du ministère : Éducation

   18/02/1988

   Pertinence

5. Question n° 08073 posée par M. Marcel Lucotte

   Etablissements régionaux d'enseignement adapté : indemnité de logement pour les instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 02681 posée par M. Roland Courteau

   Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)

   Réponse du ministère : Éducation

   11/09/1986

   Pertinence

7. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

   Enseignement privé: indemnité de logement

   Réponse du ministère : Éducation

   12/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 01406 posée par M. Franz Duboscq

   Attribution de logements aux instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   05/06/1986

   Pertinence

9. Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand

   Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   22/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 00899 posée par M. Roland Courteau

    Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)

    Réponse du ministère : Éducation

    15/05/1986

    Pertinence