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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau
Cumul emploi-retraite dans le secteur public
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06186 posée par Mme Catherine Deroche
Arrêts de longue maladie dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00806 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Jacques Mézard
Difficultés d'application de la journée de carence aux agents territoriaux en situation de maladie ordinaire
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence