Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

29/04/2021
Pertinence
Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog

Situation d'un agent non-gréviste

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

01/10/2020
Pertinence
Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

Situation d'un agent non-gréviste

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14149 posée par Mme Christine Herzog

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13207 posée par Mme Christine Herzog

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05198 posée par M. Jean Louis Masson

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03148 posée par M. Jean Louis Masson

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

Réponse du Ministère de la fonction publique

30/04/2015
Pertinence