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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00365 posée par M. André Lardeux
Situation des agents de l'équipement mis à la disposition des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17756 posée par M. Louis Philibert
Ouverture du droit d'option pour la collectivité d'accueil aux agents non titulaires mis à disposition de collectivités territoriales ou de services d'Etat transférés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence