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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 10508 posée par M. Jean Louis Masson
Agents territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07365 posée par Mme Catherine Génisson
Situation des personnels contractuels et intérimaires au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07175 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de mise en oeuvre de la décharge de fonctions
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06186 posée par Mme Catherine Deroche
Arrêts de longue maladie dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05805 posée par M. Claude Jeannerot
Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05132 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Traitement des fonctionnaires détachés sur des emplois fonctionnels de directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05162 posée par M. Roland Courteau
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Rachel Mazuir
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence