Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 23817 posée par M. Loïc Hervé

    Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23517 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

    Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22373 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18052 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un agent non-gréviste

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un agent non-gréviste

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale imposée à un agent

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido

    Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale imposée à un agent

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible