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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1094S posée par Mme Catherine Troendlé

   Missions exercées par les centres de gestion

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 0354S posée par M. Rachel Mazuir

   Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 1450S posée par M. Robert Tropeano

   Difficultés de recrutement des médecins de prévention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   03/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche

   Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   16/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras

   Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   07/11/2003

   Pertinence

6. Question n° 0222S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Situation des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   26/03/2003

   Pertinence

7. Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

   Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Outre-mer

   12/10/2001

   Pertinence