Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 17756 posée par M. Louis Philibert
Ouverture du droit d'option pour la collectivité d'accueil aux agents non titulaires mis à disposition de collectivités territoriales ou de services d'Etat transférés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 11711 posée par M. Robert Guillaume
Recrutement du personnel communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07552 posée par M. Michel Crucis
Fonction publique nationale : droit d'option des fonctionnaires des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02110 posée par M. Marc Boeuf
Statut des cadres de la fonction publique communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence