Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 13834 posée par M. Hervé Marseille

Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

16/01/2020
Pertinence
Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard

Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03195 posée par M. Christophe Priou

Rémunération des médecins employés par un conseil départemental

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier

Égalité salariale dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson

Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15568 posée par M. Jean Louis Masson

Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 04244 posée par M. Roland Povinelli

Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

31/01/2013
Pertinence
Question n° 00642 posée par M. Pierre Jarlier

Avancement des fonctionnaires détachés

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23600 posée par M. Jacques Peyrat

Extension de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures (IEMP)

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/06/2006
Pertinence
Question n° 20526 posée par M. André Voisin

Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1992
Pertinence