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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17756 posée par M. Louis Philibert
Ouverture du droit d'option pour la collectivité d'accueil aux agents non titulaires mis à disposition de collectivités territoriales ou de services d'Etat transférés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence