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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 05438 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'organisation et promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. Paul Caron
Application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. André Fosset
Application des lois sur le sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 06331 posée par M. Jean Bizet
Conditions de fonctionnement de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. André Vallet
Conséquences pour la pratique équestre en France des dispositions du décret du 29 avril 2002
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06349 posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences pour la Fédération française d'équitation et le monde du cheval des dispositions du décret du 29 avril 2002
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06389 posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. Michel Doublet
Conséquences du décret n° 2002-648 sur l'agrément ministériel de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06421 posée par M. Roger Besse
Conséquences du décret du 29 avril 2002 pour la Fédération française d'équitation et le monde du cheval
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06422 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du décret n° 2002-648 pour la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence