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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07200 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du décret du 29 avril 2002 afin de maintenir l'unification de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07137 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux " parcours aventures "
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence