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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04909 posée par M. Marcel Vidal
Dépenses des communes pour les activités sportives liées au cadre scolaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01727 posée par M. Joseph Caupert
Application de la loi relative aux activités sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence