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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00078 posée par M. Jean Colin
Situation des propriétaires de pavillons proches des aéroports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Jean Colin
Aéroports: assouplissement des servitudes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Francou
Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06704 posée par M. Jean Colin
Urbanisme au voisinage des aérodromes : application de la loi
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09042 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy : modification du plan d'exposition au bruit des aéronefs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence