Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 19556 posée par M. Michel Souplet

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15854 posée par M. François Autain

    Recrutement de personnel statutaire par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09211 posée par M. Paul Kauss

    Fonction publique territoriale : possibilités de passerelle entre les collectivités locales et les OPHLM

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09212 posée par M. Paul Kauss

    Fonction publique territoriale : conditions de recrutement

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09216 posée par M. Paul Kauss

    Organisation des concours pour le compte des OPHLM

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08499 posée par M. Bernard Lemarié

    Composition du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07713 posée par M. Jacques Pelletier

    Publication du décret d'application concernant le congé spécial des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible