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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 24598 posée par M. André Boyer
Réforme des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24431 posée par M. Georges Berchet
Réforme du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05806 posée par M. Bernard Lemarié
Condition de vote des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05603 posée par M. Jean Guenier
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05626 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. André Delelis
Exclusion de certains électeurs du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05546 posée par M. Bernard Lemarié
Participation des retraités aux consultations électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05582 posée par M. Daniel Percheron
Retraités et vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05356 posée par M. Louis Souvet
Vote par procuration des personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Olivier Roux
Assouplissement du droit de vote par procuration en faveur des personnes inactives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence