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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 24598 posée par M. André Boyer

    Réforme des modalités du vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24431 posée par M. Georges Berchet

    Réforme du vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22362 posée par M. Gérard Larcher

    Exclusion des retraités du vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20760 posée par M. Georges Mouly

    Procuration de vote pour les personnes retraitées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20703 posée par M. André Diligent

    Vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05806 posée par M. Bernard Lemarié

    Condition de vote des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05603 posée par M. Jean Guenier

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05626 posée par M. Edouard Le Jeune

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05724 posée par M. André Delelis

    Exclusion de certains électeurs du vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05546 posée par M. Bernard Lemarié

    Participation des retraités aux consultations électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible