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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15553 posée par M. Henri Collette
Proposition de réforme de la réglementation électorale en vue d'assurer le maintien d'au moins deux candidats au second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. François Trucy
Modalités d'organisation des prochaines élections cantonales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence