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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02365 posée par M. Paul Alduy
Communes : frais d'organisation des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15480 posée par M. Michel Rufin
Subvention de l'Etat pour l'acquisition par les communes des isoloirs et des panneaux d'affichages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence