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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 02365 posée par M. Paul Alduy
Communes : frais d'organisation des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03112 posée par M. Henri Goetschy
Renouvellement des listes électorales au titre de l'année 1989
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. André Bohl
Emargement des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03781 posée par M. René Trégouët
Liste d'émargement pour les élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03952 posée par M. Pierre Dumas
Absence de remboursement des frais électoraux aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. André Bohl
Contentieux des inscriptions sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Ivan Renar
Frais de campagne des élections municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04366 posée par M. Raymond Bouvier
Bilan des nouvelles dispositions en matière de vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04382 posée par M. Jacques Chaumont
Vote par procuration : notion de congés de vacances
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Robert Vizet
Financement des élections municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence