Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 14561 posée par M. Daniel Hoeffel

Cumul des activités de professeur et d'avocat

Réponse du ministère : Justice

04/04/1991
Pertinence
Question n° 19841 posée par M. René Trégouët

Modalités d'application du décret organisant la nouvelle profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence
Question n° 24775 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats

Réponse du ministère : Justice

18/02/1993
Pertinence
Question n° 15925 posée par M. Nicolas About

Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

10/02/2005
Pertinence
Question n° 17644 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention automatique du titre d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 21326 posée par M. Nicolas About

Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2006
Pertinence
Question n° 15890 posée par M. Richard Yung

Juristes français à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 17819 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 18911 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/06/2011
Pertinence
Question n° 23786 posée par Mme Catherine Tasca

Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

28/06/2012
Pertinence