Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 14561 posée par M. Daniel Hoeffel

Cumul des activités de professeur et d'avocat

Réponse du ministère : Justice

04/04/1991
Pertinence
Question n° 19841 posée par M. René Trégouët

Modalités d'application du décret organisant la nouvelle profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence
Question n° 24775 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats

Réponse du ministère : Justice

18/02/1993
Pertinence
Question n° 35774 posée par M. Bernard Piras

Exercice de la profession d'avocat et formation professionnelle

Réponse du ministère : Justice

18/10/2001
Pertinence
Question n° 36873 posée par M. Philippe Adnot

Conditions d'inscription au stage du barreau pour certains professionnels du droit

Réponse du ministère : Justice

29/11/2001
Pertinence
Question n° 37422 posée par M. Bernard Piras

Formation professionnelle des avocats

Réponse du ministère : Justice

20/12/2001
Pertinence
Question n° 07965 posée par M. Michel Charasse

Réglementation applicable aux trusts

Réponse du Ministère de la justice

12/06/2003
Pertinence
Question n° 10558 posée par M. Alain Fouché

Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des avocats

Réponse du Ministère de la justice

22/01/2004
Pertinence
Question n° 11530 posée par M. Michel Charasse

Possibilité pour l'auxiliaire de justice français de conclure des assurances complémentaires avec les compagnies étrangères pour ses mandats trustaux

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2004
Pertinence
Question n° 14928 posée par M. Michel Thiollière

Possibilité pour un avocat d'agir comme représentant fiscal d'un client

Réponse du Ministère de la justice

02/12/2004
Pertinence