Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence
Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla

Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2021
Pertinence
Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle des avocats

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 13470 posée par M. Richard Yung

Juristes français à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2019
Pertinence
Question n° 08430 posée par Mme Christine Herzog

Formation obligatoire des avocats médiateurs

Réponse du Ministère de la justice

10/01/2019
Pertinence
Question n° 07673 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2018
Pertinence
Question n° 07415 posée par Mme Christine Herzog

Formation obligatoire des avocats médiateurs

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06650 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2018
Pertinence