Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 22746 posée par M. Fernand Demilly

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Économie

17/02/2000
Pertinence
Question n° 22496 posée par Mme Janine Bardou

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22521 posée par M. Gérard Dériot

Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22547 posée par M. François Gerbaud

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22564 posée par M. Nicolas About

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22598 posée par M. Bernard Seillier

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22602 posée par M. Philippe Nogrix

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22742 posée par M. Xavier Darcos

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Économie

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22320 posée par M. Louis de Broissia

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Budget

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22324 posée par M. Charles Descours

Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

Réponse du ministère : Industrie

03/02/2000
Pertinence