Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 10589 posée par M. Jean-Pierre Grand

Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0715S posée par M. Jean-Pierre Decool

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08551 posée par M. Dany Wattebled

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08019 posée par M. Jean-Pierre Grand

Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 03822 posée par Mme Annick Billon

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Vendée

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence