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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 07289 posée par M. Jean-Claude Anglars
Adaptation des dotations académiques aux réalités des territoires et des moyens des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. Bruno Rojouan
Dénigrement et stigmatisation des brevets de technicien supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06367 posée par Mme Chantal Deseyne
Accès aux médicaments innovants pour les malades atteints d'un myélome
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06277 posée par M. Jean-François Husson
Mise à disposition de traitements innovants pour guérir le myélome multiple
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25523 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aide à l'apprentissage dans le milieu agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin
Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 24584 posée par M. Henri Cabanel
Aides aux employeurs d'exploitations agricoles pour la formation d'apprentis de niveau III
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1740S posée par Mme Frédérique Puissat
Accès aux traitements pour les patients atteints d'algie vasculaire de la face
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19529 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance de titres en matière de restauration des collections des musées de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16830 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance de titres en matière de restauration des collections des musées de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence