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Questions avec réponses

114 questions

1. Question n° 08172 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des bornes incendie dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07046 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des bornes incendie dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot

   Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05256 posée par Mme Else Joseph

   Zéro artificialisation nette et stations d'épuration

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04967 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Communauté de communes à dominante rurale et enjeux énergétiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compétence zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0317S posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 02952 posée par M. Daniel Gremillet

    Dépenses énergétiques des communes et mobilisation des certificats d'économies d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    29/09/2022

    Pertinence