Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

    Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13516 posée par M. Maurice Antiste

    Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11888 posée par Mme Annie Guillemot

    Importations déloyales auxquelles est confrontée l'agriculture française.

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11801 posée par M. Michel Dagbert

    Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11807 posée par M. François-Noël Buffet

    Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11546 posée par Mme Josiane Costes

    Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11643 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Lutte contre les importations agricoles contrevenant aux règles sanitaires européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11398 posée par M. Gérard Dériot

    Importations déloyales de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11446 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Condition d'élevage dans la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11512 posée par M. Simon Sutour

    Élevage en filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne