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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06607 posée par M. François Marc
Conséquences des statuts-types des fédérations sportives (décret du 29 avril 2002) pour la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence