Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 03399 posée par M. Louis Souvet
Surpopulation carcérale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 05478 posée par M. Serge Mathieu
Statut des commissaires-priseurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès
Numerus clausus dans les prisons
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 02465 posée par Mme Françoise Férat
Places libres dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès
Mesures de réduction de la surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence