Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 19481 posée par M. Louis Souvet

Enseignement médical : réduction du numerus clausus

Réponse du ministère : Santé

16/01/1992
Pertinence
Question n° 1235S posée par M. Serge Franchis

Maintien des pharmacies en zones rurales

Réponse du ministère : Personnes âgées

21/12/2001
Pertinence
Question n° 04099 posée par M. Dominique Leclerc

Numerus clausus à l'entrée des études de pharmacie

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

21/11/2002
Pertinence
Question n° 24000 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Recrutement des pharmaciens adjoints

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/07/2006
Pertinence
Question n° 03731 posée par Mme Patricia Schillinger

Conditions d'exercice des activités de pharmacie

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

13/03/2008
Pertinence
Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul

Maintien d'un réseau de santé de proximité de qualité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 13208 posée par Mme Patricia Schillinger

Avenir des professions réglementées

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

02/10/2014
Pertinence
Question n° 16960 posée par M. Michel Le Scouarnec

Officines de pharmacie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/06/2015
Pertinence
Question n° 0152S posée par M. Bernard Delcros

Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/12/2017
Pertinence