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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédits 1989 du FEDER
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Michel Moreigne
Direction du Limousin au regard des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04779 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la politique structurelle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. Georges Gruillot
Zones éligibles aux fonds structurels : prise en compte des indicateurs de richesse et des indicateurs de handicap
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06257 posée par M. Georges Gruillot
Renforcement de la politique structurelle en direction des zones défavorisées de montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Denis Badré
Réforme des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence