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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 04779 posée par M. Georges Gruillot

   Réforme de la politique structurelle de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   04/12/1997

   Pertinence

2. Question n° 06559 posée par M. Denis Badré

   Réforme des fonds structurels communautaires

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   26/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 06685 posée par M. Michel Moreigne

   Réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   05/03/1998

   Pertinence

4. Question n° 09619 posée par M. Jacques Legendre

   Réforme des fonds structurels communautaires

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/07/1998

   Pertinence

5. Question n° 13748 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réforme des fonds structurels européens : document " Agenda 2000 "

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   28/01/1999

   Pertinence

6. Question n° 33481 posée par M. René Trégouët

   Fonds structurels communautaires

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   31/05/2001

   Pertinence

7. Question n° 01543 posée par M. Louis Souvet

   Gestion des crédits européens alloués aux régions françaises

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   01/08/2002

   Pertinence

8. Question n° 10137 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Part consacrée aux nouvelles technologies dans les futurs fonds structurels

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/12/2003

   Pertinence

9. Question n° 10481 posée par M. Bernard Murat

   Le Limousin dans l'Europe élargie

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   08/01/2004

   Pertinence

10. Question n° 13220 posée par M. Joseph Ostermann

    Avenir des politiques structurelles après 2006

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    22/07/2004

    Pertinence