Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 05055 posée par M. Emmanuel Hamel

    Financement du secteur médico-social des maisons de retraite

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05990 posée par M. André Dulait

    Situation des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06014 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06021 posée par M. Ivan Renar

    Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06028 posée par M. Yves Détraigne

    Retard des conventions tripartites signées par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06129 posée par M. Guy Fischer

    Rétablissement des crédits d'assurance maladie affectés à la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06256 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06330 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des conventions tripartites prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne