Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 09619 posée par M. Jacques Legendre

    Réforme des fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13746 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mission d'évaluation sur les programmes en cours des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13747 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique des zonages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13748 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme des fonds structurels européens : document " Agenda 2000 "

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18220 posée par M. Louis Souvet

    Réparation des fonds structurels pour 2000-2006

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

    Dépense des crédits des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 33481 posée par M. René Trégouët

    Fonds structurels communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10137 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Part consacrée aux nouvelles technologies dans les futurs fonds structurels

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible