Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 04818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Crédits régionaux européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05373 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Crédits 1989 du FEDER

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/06/1989
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1993
Pertinence
Question n° 02451 posée par M. André Fosset

Aménagement du territoire dans les régions frontalières

Réponse du ministère : Intérieur

12/08/1993
Pertinence
Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/1994
Pertinence
Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Crédits en provenance des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/03/1994
Pertinence
Question n° 06866 posée par M. Paul Raoult

Réalisation du programme d'aménagement de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1994
Pertinence
Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé

Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/04/1996
Pertinence
Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/10/1996
Pertinence
Question n° 02110 posée par M. Alex Türk

Prime à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/07/1997
Pertinence