Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot

    Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03601 posée par M. Michel Sergent

    Classement en objectif 1 de trois arrondissements du département du Nord

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04664 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fonds structurels européens et programmes opérationnels de la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

    Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05197 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Crédits en provenance des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05282 posée par M. Georges Gruillot

    Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14653 posée par M. Alex Türk

    Utilisation des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15524 posée par M. Jacques Legendre

    Retard dans le versement des subventions communautaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16008 posée par M. Roland Huguet

    Gestion financière des crédits alloués par l'Union européenne au titre des fonds structurels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible