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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

  1. Question n° 01013 posée par M. Louis De Catuelan

    Accession à la propriété: inflation et taux des crédits

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau

    Logement: rééchelonnement de certains prêts

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01490 posée par M. Michel Charasse

    Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs ayant souscrit des prêts remboursables selon le système des annuités progressives

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01552 posée par M. Michel Rufin

    Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01666 posée par M. Christian Bonnet

    Accession à la propriété: aide aux emprunteurs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02127 posée par M. Christian Bonnet

    Modification du plan d'amortissement de certains emprunts

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03899 posée par M. Louis Souvet

    Etablissements d'enseignement agricole privé: financement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04233 posée par M. Jacques Carat

    Enseignants du second degré affectés dans des établissements d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06532 posée par M. Claude Huriet

    Organisation du protocole dans les cérémonies officielles : nécessité de prendre en compte les modifications induites par la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03557 posée par M. Claude Huriet

    Rattachement du canton d'Arracourt à la circonscription électorale de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible