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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
144 questions
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Question n° 01013 posée par M. Louis De Catuelan
Accession à la propriété: inflation et taux des crédits
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau
Logement: rééchelonnement de certains prêts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Michel Charasse
Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs ayant souscrit des prêts remboursables selon le système des annuités progressives
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01552 posée par M. Michel Rufin
Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Christian Bonnet
Accession à la propriété: aide aux emprunteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02127 posée par M. Christian Bonnet
Modification du plan d'amortissement de certains emprunts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03899 posée par M. Louis Souvet
Etablissements d'enseignement agricole privé: financement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04233 posée par M. Jacques Carat
Enseignants du second degré affectés dans des établissements d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 06532 posée par M. Claude Huriet
Organisation du protocole dans les cérémonies officielles : nécessité de prendre en compte les modifications induites par la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03557 posée par M. Claude Huriet
Rattachement du canton d'Arracourt à la circonscription électorale de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence