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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 01821 posée par M. Josselin de Rohan
Secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet
Délai de transmission des budgets communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03589 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement du bureau du courrier des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin
District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10428 posée par M. Jacques Machet
Marne : mode de régulation des prédateurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12514 posée par M. Hubert Haenel
Transmission au préfet des arrêtés municipaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16421 posée par M. Hubert Haenel
Transmission au préfet des arrêtés municipaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Hubert Haenel
Transmission au préfet des arrêtés municipaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11840 posée par M. José Balarello
Régime juridique des contrats liant une collectivité publique à un salarié de droit privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13268 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Cartes d'identité et passeports : envoi des originaux des justificatifs d'état civil et de domicile aux services préfectoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence