Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

Question n° 01821 posée par M. Josselin de Rohan

Secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1986
Pertinence
Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet

Délai de transmission des budgets communaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/12/1986
Pertinence
Question n° 03589 posée par M. Marcel Vidal

Fonctionnement du bureau du courrier des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1989
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin

District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 10428 posée par M. Jacques Machet

Marne : mode de régulation des prédateurs

Réponse du ministère : Environnement

14/06/1990
Pertinence
Question n° 12514 posée par M. Hubert Haenel

Transmission au préfet des arrêtés municipaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1990
Pertinence
Question n° 16421 posée par M. Hubert Haenel

Transmission au préfet des arrêtés municipaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 21133 posée par M. Hubert Haenel

Transmission au préfet des arrêtés municipaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1992
Pertinence
Question n° 11840 posée par M. José Balarello

Régime juridique des contrats liant une collectivité publique à un salarié de droit privé

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1995
Pertinence
Question n° 13268 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Cartes d'identité et passeports : envoi des originaux des justificatifs d'état civil et de domicile aux services préfectoraux

Réponse du ministère : Intérieur

28/12/1995
Pertinence