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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 07593 posée par M. Henri Goetschy

   Allégement de la dette des pays d'Europe centrale en voie de démocratisation

   Réponse du ministère : Économie

   21/12/1989

   Pertinence

2. Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

   Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   17/12/1992

   Pertinence

3. Question n° 08508 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation d'un correspondant local pour les lycéens domiciliés dans une autre ville que celle de leur lycée

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   17/07/2003

   Pertinence

4. Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat

   Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   23/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 07023 posée par M. Richard Yung

   Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/01/2009

   Pertinence

7. Question n° 09224 posée par M. Richard Yung

   Problèmes de communication avec les administrations rencontrés par les Français établis à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 10164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/09/2009

   Pertinence

9. Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence

10. Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart

    Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    15/12/2011

    Pertinence