Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

    Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10293 posée par M. Michel Raison

    Formalités douanières en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin

    Formalités douanières en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0598S posée par M. Antoine Karam

    Centre national d'études spatiales et Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Différenciation fiscale pour l'Outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04955 posée par Mme Nassimah Dindar

    Délais postaux anormalement longs à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21891 posée par M. Jacques Cornano

    Affectation à la dotation globale garantie de l'octroi de mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam

    Prix de ventes des carburants en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible