Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

    Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06727 posée par M. André Gattolin

    Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

    Conditions d'accueil des migrants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

    Projet de loi relatif au droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi

    Demandes de visa par les ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

    Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

    Gestion des migrants par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02526 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des ressortissants afghans en Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02613 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible