Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 02349 posée par M. Jean Barras

    Commerce extérieur : conditions de financement accompagnant les marchés à l'extérieur

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04949 posée par M. Georges Gruillot

    Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32186 posée par M. René Trégouët

    Investissements dans les Balkans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0553G posée par M. Roger Karoutchi

    Représentation de la région au sein du syndicat des transports d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04837 posée par M. Didier Boulaud

    Montant de l'aide accordée par la France à la Serbie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

    Déficit commercial de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déficit commercial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains

    Échéance budgétaire 2012 et contexte économique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23047 posée par Mme Colette Giudicelli

    Financement des projets d'investissement des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier

    Besoin de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne