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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 26008 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. François-Noël Buffet
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06306 posée par Mme Annie David
Statut des casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06312 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon
Engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. René Teulade
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence