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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22972 posée par M. Claude Biwer
Octroi de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en missions et opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul
Statut de combattant des OPEX
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence